Conditions Générales de Vente (CGV) – KRAV MAGA ULTIMA RATIO
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Association KRAV MAGA ULTIMA RATIO (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « vous ») effectuant un achat sur le site internet de l’Association KRAV MAGA ULTIMA RATIO, accessible à l’adresse https://kravmagapariscentre.com/boutique/. Ces CGV s’appliquent exclusivement à la vente de produits sur le territoire français.
Article 1 – Identité du Vendeur : KRAV MAGA ULTIMA RATIO Adresse : 26 RUE SAINTE FELICITE, 75015 PARIS, France Numéro RNA : W751217361 Numéro SIREN : 808108161 Numéro SIRET : 80810816100015 Numéro TVA Intracommunautaire : FR03808108161 Activité : Autres activités liées au sport (9319Z) Enregistrée à l’INSEE le 22-11-2012
Article 2 – Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, de paiement, de livraison et de traitement des données personnelles pour les produits proposés à la vente sur le site internet de KRAV MAGA ULTIMA RATIO.
Article 3 – Produits : Les produits commercialisés sur le site internet de KRAV MAGA ULTIMA RATIO comprennent des cours de krav maga ainsi que des vêtements et produits dérivés. Les produits sont destinés à la vente en France uniquement.
Article 4 – Commande et Paiement : 4.1. Les commandes sont passées en ligne sur le site internet https://kravmagapariscentre.com/boutique/. 4.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal lors de la passation de la commande. Le montant total de la commande est débité immédiatement. 4.3. Aucun devis n’est proposé pour les produits.
Article 5 – Livraison : 5.1. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la passation de la commande. 5.2. L’annulation de la commande est possible dans un délai de 2 semaines à compter de la date de la commande. 5.3. Le transfert de propriété des produits s’effectue après paiement complet.
Article 6 – Garantie et Remboursement : En cas de produit non conforme ou défectueux, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement, au remplacement ou à la réparation conformément à la garantie légale dans un délai maximal de 2 semaines.
Article 7 – Traitement des Données Personnelles : 7.1. Les données personnelles collectées (prénoms, noms, adresse postale, adresse e-mail et données de paiement) sont traitées uniquement pour la vente et la livraison des produits. 7.2. Les données sont réservées à l’usage exclusif du Vendeur et ne seront pas transmises à des tiers. 7.3. Pour toute demande de suppression de données personnelles, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@kravmagapariscentre.com.
Article 8 – Mise en Vigueur : Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 1er août 2023.
Article 9 – Loi Applicable et Litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
En validant votre commande sur le site de KRAV MAGA ULTIMA RATIO, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
